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CONDITIONS GENERALES
(Version 0103210/df)
1° Présentation
2° Conditions d‘intermédiaire
3° Le vendeur
4° L‘acheteur
Fin
1° PRESENTATION
Nos conditions sont faites pour assurer des échanges harmonieux et garantir un degré de protection pour l‘acheteur comme pour le vendeur.
Â
www.dispoachat.com est un site :
www.dispoachat.com n‘étant qu‘un
intermédiaire :
Ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous problèmes ou différents
opposant un vendeur à un acheteur ou le contraire et, dégage toutes
responsabilités sur les engagements pris par ces deux derniers !
Quelques exemples à titre indicatif:
Liste non
exhaustive donnée à titre indicatif.
Attention : www.dispoachat.com est exclusivement un intermédiaire! Aucun
objet ou autre, n‘est vendu par le site!
Pourquoi est-il nécessaire de s‘inscrire.
www.dispoachat.com conserve les informations nécessaires à la livraison et
au paiement.
Nous garantissons une confidentialité et une sécurité sur notre base de
données.
Ne communiquez jamais votre mot de passe au risque
de voir ces informations utilisées contre votre volonté.
WWW.DISPOACHAT.COM DECLINE TOUTES RESPONSABILITE EN CAS DE PARTAGE DE
MOT DE PASSE OU MANQUE DE PRUDENCE DE VOTRE PART
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2° CONDITIONS D‘INTERMEDIAIRE
Nos conditions d‘intermédiaire de vente sont les suivantes :
Tout règlement ne sera redirigé au vendeur à la seule condition que l‘acheteur nous ait confirmé son accord d‘acceptation par Email !
Sans aucune réponse de l‘acheteur sur sa réception de la marchandise dans un délai de 60 jours, le vendeur se verra transmettre le règlement de l‘achat ! L‘acheteur s‘engage à ne plus avoir de recours en n‘ayant pas observé la clause ci-dessus !
Si l‘article se voit refuser par l‘acheteur, le règlement ne lui sera rendu (commission exclue) que si l‘article a été renvoyé au vendeur. L‘acheteur en assurera le port !
Tout règlement en cas de litige ne sera redirigé à l‘acheteur à la seule condition que le vendeur nous ait assuré du retour de l‘article confirmé par Email !
En cas de conflit entre les deux parties, vendeur et acheteur, Dispoachat ne peut être mis en cause et ne peut se substituer aux autorités judiciaires de quelques façons que cela soient !
En cas de conflit non négocié entre les deux parties suivant les clauses précitées, nous nous donnons le droit de donner toutes les informations personnelles, hors financières, en notre possession concernant ces deux derniers de façon égalitaire, aux deux opposants !
Pour particulier:
11% de 1€ minimum jusqu‘à 500€
9% de 501€ minimum jusqu‘à 1000€
6% de 1001€ jusqu‘à 500 000€ ou plus !
Pour
entreprise:
Plusieurs
solutions vous sont proposées dans la rubrique :
3° LE VENDEUR
Le vendeur s'engage :
 • Que les conditions d’intermédiaire soient lues et acceptés dans leurs intégralités. Retrait des objets de la vente :
 Le vendeur s'engage de prévenir www.dispoachat.com si l'objet doit être retiré.
 Si le vendeur n'a pas prévenu
nos services, que l'objet n'est plus disponible à la vente :
 • Payer la somme forfaitaire
de 10€. Une facture lui sera envoyée. En cas de non-paiement
la suspension de son compte sera mise en place.
 • En cas de non signalisation,
il engage seul sa responsabilité.
 • En cas de marchandise non
disponible, Dispoachat réintégrera le règlement Ã
l’acheteur !
 • En cas d'erreur de frappe,
vous pouvez signaler la rectification à effectuer dans un délai
de 12h
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