CONDITIONS
GENERALES
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1° Présentation
2° Conditions d‘intermédiaire
3° Le vendeur
4° L‘acheteur
Fin
1° PRESENTATION
Nos
conditions sont faites pour assurer des échanges harmonieux et garantir un
degré de protection pour l‘acheteur comme pour le vendeur.
Â
www.dispoachat.com est un site :
- Permettant de mettre en vente des
produits de particuliers à particuliers de manière anonyme.
- Permettant de mettre en vente des
produits de professionnels à particuliers.
- Vous permettant d‘afficher, sans
paiement de départ, vos annonces avec photos, descriptions et autres
informations proposées par le formulaire d‘ajout.
- Vous permettant de naviguer sans
contraintes dans les différentes offres exposées.
- Vous permettant de nous adresser
vos photos et vos annonces afin d‘être choisies.
- Vous permettant de passer votre
commande aux vendeurs par notre intermédiaire.
- Vous permettant de recevoir, après
paiement, la marchandise choisie.
www.dispoachat.com n‘étant qu‘un
intermédiaire :
Ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous problèmes ou différents
opposant un vendeur à un acheteur ou le contraire et, dégage toutes
responsabilités sur les engagements pris par ces deux derniers !
Quelques exemples à titre indicatif:
- Non-conformité du produit.
- Non réception du produit.
- Non règlement de la somme si le
paiement de l‘acheteur n‘a pas été effectué et encaissé par nos services.
- Non livraison.
- Comme tous les autres problèmes ou
différents engageant le vendeur ou l‘acheteur.
Liste non
exhaustive donnée à titre indicatif.
Attention : www.dispoachat.com est exclusivement un intermédiaire! Aucun
objet ou autre, n‘est vendu par le site!
Pourquoi est-il nécessaire de s‘inscrire.
www.dispoachat.com conserve les informations nécessaires à la livraison et
au paiement.
Nous garantissons une confidentialité et une sécurité sur notre base de
données.
Ne communiquez jamais votre mot de passe au risque
de voir ces informations utilisées contre votre volonté.
WWW.DISPOACHAT.COM DECLINE TOUTES RESPONSABILITE EN CAS DE PARTAGE DE
MOT DE PASSE OU MANQUE DE PRUDENCE DE VOTRE PART
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J'AI LU ET J'ACCEPTE
2° CONDITIONS
D‘INTERMEDIAIRE
Nos conditions d‘intermédiaire de
vente sont les suivantes :
Tout règlement ne sera redirigé
au vendeur à la seule condition que l‘acheteur nous ait confirmé son accord d‘acceptation
par Email !
Sans aucune réponse de l‘acheteur
sur sa réception de la marchandise dans un délai de 60 jours, le vendeur se
verra transmettre le règlement de l‘achat ! L‘acheteur s‘engage à ne plus
avoir de recours en n‘ayant pas observé la clause ci-dessus !
Si l‘article se voit refuser par
l‘acheteur, le règlement ne lui sera rendu (commission exclue) que si l‘article
a été renvoyé au vendeur. L‘acheteur en assurera le port !
Tout règlement en cas de litige
ne sera redirigé à l‘acheteur à la seule condition que le vendeur nous ait assuré
du retour de l‘article confirmé par Email !
En cas de conflit entre les deux
parties, vendeur et acheteur, Dispoachat ne peut être mis en cause et ne peut
se substituer aux autorités judiciaires de quelques façons que cela soient !
En cas de conflit non négocié
entre les deux parties suivant les clauses précitées, nous nous donnons le
droit de donner toutes les informations personnelles, hors financières, en
notre possession concernant ces deux derniers de façon égalitaire, aux deux
opposants !
- Le règlement au vendeur, après
avoir reçu le règlement de l‘acheteur et confirmation de ce dernier,
s‘effectue par cartes bancaires.
- Le règlement est effectué
rapidement après traitement et commission retirée !
- Le prix proposé à l‘achat comprend
le port sauf si celui-ci est mentionné dans l‘annonce de vente.
- Nous nous donnons, sans qu‘il
puisse avoir aucune contestation, le droit de ne pas publier une annonce
si nous jugeons que l‘article ne correspond pas à nos critères. Dans ce
cas, un email vous sera envoyé.
- Nous ne pouvons en aucun cas être
tenu responsables de la satisfaction de l‘une ou l‘autre partie en ce qui
concerne le produit proposé.
- Le vendeur s‘engage de livrer le
produit dans les meilleures conditions et en prenant toutes les mesures
nécessaires pour que le produit soit livré en bon état et en conformité
avec son annonce.
- Nos honoraires sont calculés sur la
base de:
Pour particulier:
11% de 1€ minimum jusqu‘à 500€
9% de 501€ minimum jusqu‘à 1000€
6% de 1001€ jusqu‘à 500 000€ ou plus !
Pour
entreprise:
Plusieurs
solutions vous sont proposées dans la rubrique :
J'AI LU ET J'ACCEPTE
3° LE VENDEUR
Le vendeur
s'engage
:
 • Que les conditions d’intermédiaire
soient lues et acceptés dans leurs intégralités.
 • Sur l'exactitude des informations
demandées, transmises et publiées sur le site ! (Inscription,
conformité du produit par rapport à l’annonce,….)
 • D'avoir lu et accepté
nos conditions de vente et d'achat sans restriction aucune.
 • De fournir, sur les objets
mis à la vente, des informations et des photos réelles et
contractuelles. (Seule la responsabilité du vendeur est mise en
cause en ce qui concerne l'exactitude des informations et des photos)
 • De concevoir que seul le
vendeur est entièrement responsable du produit mis en vente, des
détails oubliés dans la description et de toutes les informations
fournies.
 • De définir le prix
en "€" euro définitif et ferme. (avec ou sans possibilité
d'offre de l'acheteur)
 • D'avoir accepté
nos conditions de vente (dans leurs intégralités et sans
restrictions)
 • De nous adresser un texte
clair et concis en ce qui concerne chaque produit mis à la vente.
 • De nous adresser des photos
non-floues et exploitables.
 • De concevoir que le port
est à sa charge et compris dans le prix demandé (si celui-ci
n'est pas mentionné en plus et à part)
 • De nous autoriser en cas
de différents, de transmettre ses coordonnées si nous jugeons
que la charte ci-dessous n'a pas été observée.
 • Que tous les objets Ã
la vente sont entièrement sa propriété, conforme au
produit initial et qu'en aucun cas ceux-ci sont passibles d'une annulation
de la vente.
 • Que tous les renseignements
donnés sont d'actualité.
 • Que les conditions de vente
et de nos commissions soient, en intégrité, acceptées.
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 Retrait des objets de la vente
:
 Le vendeur s'engage de prévenir
www.dispoachat.com si l'objet doit être retiré.
 Si le vendeur n'a pas prévenu
nos services, que l'objet n'est plus disponible à la vente :
 • Payer la somme forfaitaire
de 10€. Une facture lui sera envoyée. En cas de non-paiement
la suspension de son compte sera mise en place.
 • En cas de non signalisation,
il engage seul sa responsabilité.
 • En cas de marchandise non
disponible, Dispoachat réintégrera le règlement Ã
l’acheteur !
 • En cas d'erreur de frappe,
vous pouvez signaler la rectification à effectuer dans un délai
de 12h
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