CONDITIONS GENERALES
(Version 0103210/df)
1° Présentation
2° Conditions dintermédiaire
3° Le vendeur
4° Lacheteur
Fin
1° PRESENTATION
Nos conditions sont faites pour assurer des échanges harmonieux et garantir un degré de protection pour lacheteur comme pour le vendeur.
www.dispoachat.com est un site :
www.dispoachat.com nétant quun
intermédiaire :
Ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous problèmes ou différents
opposant un vendeur à un acheteur ou le contraire et, dégage toutes
responsabilités sur les engagements pris par ces deux derniers !
Quelques exemples à titre indicatif:
Liste non
exhaustive donnée à titre indicatif.
Attention : www.dispoachat.com est exclusivement un intermédiaire! Aucun
objet ou autre, nest vendu par le site!
Pourquoi est-il nécessaire de sinscrire.
www.dispoachat.com conserve les informations nécessaires à la livraison et
au paiement.
Nous garantissons une confidentialité et une sécurité sur notre base de
données.
Ne communiquez jamais votre mot de passe au risque
de voir ces informations utilisées contre votre volonté.
WWW.DISPOACHAT.COM DECLINE TOUTES RESPONSABILITE EN CAS DE PARTAGE DE
MOT DE PASSE OU MANQUE DE PRUDENCE DE VOTRE PART
4°LACHETEUR
Lacheteur sengage :
5°FIN
Toutes ses conditions se doivent dêtre acceptées dans leurs intégralités et peuvent, à tout moment, être modifiées afin daméliorer notre service.
2° CONDITIONS DINTERMEDIAIRE
Nos conditions dintermédiaire de vente sont les suivantes :
Tout règlement ne sera redirigé au vendeur à la seule condition que lacheteur nous ait confirmé son accord dacceptation par Email !
Sans aucune réponse de lacheteur sur sa réception de la marchandise dans un délai de 60 jours, le vendeur se verra transmettre le règlement de lachat ! Lacheteur sengage à ne plus avoir de recours en nayant pas observé la clause ci-dessus !
Si larticle se voit refuser par lacheteur, le règlement ne lui sera rendu (commission exclue) que si larticle a été renvoyé au vendeur. Lacheteur en assurera le port !
Tout règlement en cas de litige ne sera redirigé à lacheteur à la seule condition que le vendeur nous ait assuré du retour de larticle confirmé par Email !
En cas de conflit entre les deux parties, vendeur et acheteur, Dispoachat ne peut être mis en cause et ne peut se substituer aux autorités judiciaires de quelques façons que cela soient !
En cas de conflit non négocié entre les deux parties suivant les clauses précitées, nous nous donnons le droit de donner toutes les informations personnelles, hors financières, en notre possession concernant ces deux derniers de façon égalitaire, aux deux opposants !
Pour particulier:
11% de 1€ minimum jusquà 500€
9% de 501€ minimum jusquà 1000€
6% de 1001€ jusquà 500 000€ ou plus !
Pour
entreprise: Le
vendeur sengage :
Plusieurs
solutions vous sont proposées dans la rubrique :
3° LE VENDEUR